Conditions générales de vente

Préambule

Le site internet https://dedrama-queen.fr est exploité par l’Entreprise Individuelle (EI) Emmanuelle Satti, immatriculée sous le numéro SIRET 438 686 503 00071, dont le siège social est situé au 7 rue Gabriel Boissy, 84100 Orange.
TVA intracommunautaire : FR90 438 686 503

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent de manière exclusive les relations contractuelles entre DDQ (ci-après « le Vendeur ») et toute personne effectuant un achat sur le site (ci-après « le Client »).

1. Objet

Les présentes CGV visent à définir les modalités de vente entre le Vendeur et le Client, de la commande aux services, en passant par le paiement et la livraison.

2. Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site au jour de sa consultation par le Client. Ils sont fabriqués à la demande (Print on Demand).

Les caractéristiques des produits (tailles, compositions, coloris) sont décrites avec la plus grande exactitude possible. De légères variations de teinte ou de placement du visuel peuvent toutefois apparaître entre la maquette affichée à l’écran et le produit final reçu.

3. Commande

Toute commande validée sur le site vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV. La commande devient ferme et définitive dès la réception du paiement par le Vendeur. Un e-mail de confirmation est alors envoyé au Client.

4. Prix et Modalités de Paiement

4.1 Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) au taux de TVA en vigueur au jour de la commande, hors frais de participation aux frais de traitement et d’expédition.

4.2 Paiement

Le règlement des achats s’effectue de manière sécurisée via la plateforme PayPal. Le débit est effectué au moment de la validation de la commande par le Client.

5. Livraison

5.1 Zone de livraison

La livraison est disponible exclusivement en France Métropolitaine.

5.2 Tarifs d’expédition

Les frais de port sont calculés de la manière suivante :

• Forfait fixe : 6,00 € pour le premier article.
• Frais par produit supplémentaire : + 2,00 € par article additionnel.
• Franco de port (Livraison offerte) : dès 80,00 € d’achat.

5.3 Délais

Les produits étant fabriqués à la demande, le délai de traitement se compose de :

• Temps de production : 5 à 7 jours ouvrés.
• Temps d’acheminement (livraison) : 24 à 72 heures.

Le délai maximal de livraison est de 30 jours à compter de la commande, conformément à la réglementation en vigueur.

5.4 Transfert des risques

Le transfert des risques de perte ou d’endommagement des produits est effectif au moment où le Client (ou un tiers désigné par lui) prend physiquement possession des produits.

6. Droit de rétractation et Retours

Section à finaliser après ton échange de demain avec le service client fournisseur)

7. Garanties légales

Le Vendeur est garant de la conformité des biens vendus, permettant au Client de formuler une demande au titre de la garantie légale de conformité (articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation) ou de la garantie des défauts de la chose vendue (articles 1641 et suivants du Code civil).

7.1 Garantie légale de conformité

Lorsqu’il agit en garantie légale de conformité, le Client :

• Bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir.
• Peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 217-12 du Code de la consommation.
• Est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les 24 mois suivant sa délivrance.

7.2 Garantie des vices cachés

Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du Code civil. Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code civil.

7.3 Modalités de retour pour non-conformité ou défaut

En cas de produit défectueux (erreur d’impression de l’atelier, produit endommagé durant le transport, mauvaise taille livrée par rapport à la commande passée), le Client doit contacter le Vendeur à l’adresse [Ton adresse e-mail de contact] sous 48 heures après réception, en joignant des photos explicites du défaut constaté.
Après validation du défaut, un nouvel article sera réimprimé et expédié sans frais pour le Client, ou un remboursement intégral sera effectué.

8. Loi applicable

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

9. Médiation de la consommation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », après nous avoir sollicités et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :
CM2C – 49 rue de Ponthieu, 75008 PARIS
Tél. : 01 89 47 00 14
Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
Mail : litiges@cm2c.net